(Disponible en anglais)
Le 1er février 2025, le président américain Donald Trump a signé une série de décrets visant à imposer des droits de douane de 25 % sur tous les produits canadiens et mexicains entrant aux États-Unis, ainsi que des droits de douane de 10 % sur toutes les ressources énergétiques canadiennes, des droits de douane de 20 % sur tous les produits chinois entrant aux États-Unis et la suppression de la section 321 (19 USC 1321), suspendant ainsi la règle de minimis de 800 dollars pour toutes les marchandises entrant aux États-Unis en provenance de ces trois pays.
Au cours des mois qui ont suivi, une série de changements ont été apportés à la politique commerciale américaine, modifiant fondamentalement la manière dont les entreprises effectuent leurs expéditions transfrontalières et internationales.
Bien qu'il soit extrêmement difficile d'apporter des réponses concrètes à l'heure actuelle, chez ClickShip, nous espérons offrir un ensemble d'informations clés claires et concises qui pourront servir de guide à mesure que la situation évolue.
Les informations fournies dans cet article sont uniquement à titre informatif et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux ou douaniers. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude de ces informations, nous ne donnons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs, omissions ou conséquences résultant de l'utilisation de ces informations. Il incombe aux clients de vérifier les exigences auprès des autorités douanières compétentes ou des professionnels du commerce avant l'expédition.
Tous les envois de faible valeur à destination des États-Unis sont désormais soumis à des droits de douane et doivent répondre à toutes les exigences d'admissibilité. Les colis non postaux doivent faire l'objet d'une déclaration en douane en bonne et due forme ; les colis postaux sont soumis à de nouveaux droits de douane par article ou ad valorem.
Les marchandises qui répondent aux critères d'origine de l'USMCA restent exemptées des nouveaux tarifs IEEPA appliqués par les États-Unis cette année. Assurez-vous de disposer d'un certificat d'origine USMCA valide dans vos dossiers.
Si vos marchandises ne répondent pas aux critères de l'USMCA : les États-Unis ont imposé des tarifs IEEPA supplémentaires sur les marchandises canadiennes (généralement 35 % depuis le 1er août 2025). Des exceptions sectorielles peuvent s'appliquer, mais il faut s'attendre à être exposé à ces droits à moins que les règles de l'USMCA ne soient respectées.
Les taux de la section 301 (25 % pour de nombreuses catégories et 50 % pour certaines autres) s'appliquent en fonction du pays d'origine, même si les produits sont expédiés depuis le Canada. Vérifiez vos classifications HTS et vos déterminations d'origine.
Les frais de traitement des marchandises (MPF) américains s'appliquent aux entrées officielles (0,3464 % ad valorem ; des montants minimums et maximums s'appliquent), auxquels s'ajoutent d'éventuels frais de courtage et autres frais d'utilisation.
Pour éviter les retards, les coûts imprévus et les clients mécontents, les entreprises canadiennes doivent adapter leurs pratiques d'expédition afin de se conformer au nouveau régime tarifaire et douanier américain. Voici quelques mesures essentielles à prendre :
Toutes les expéditions terrestres/standard entrant aux États-Unis seront traitées par les douanes américaines, et des frais de courtage s'appliqueront désormais. Cela comprendra :
Il est important de bien comprendre les options qui s'offrent à vous via ClickShip.
DDP (Delivered Duty Paid) – Avec cette option, les frais de dédouanement, les droits, les taxes et les tarifs douaniers sont pris en charge par l'expéditeur, de sorte qu'aucun frais supplémentaire n'est facturé à votre client. Veuillez contacter votre gestionnaire de compte pour activer cette fonctionnalité sur le système si elle n'est pas actuellement disponible sur votre compte, ou envoyer un e-mail à sales@clickship.com.
DDU (Delivered Duty Unpaid) – Cette option prévoit que les frais de dédouanement, les droits de douane et les taxes sont perçus auprès du destinataire de l'envoi.
✅ Action : Intégrez ces coûts dans vos devis et factures. Mettez à jour vos modèles de tarification ou vos systèmes de paiement (si vous pratiquez le commerce électronique) afin que vos clients n'aient pas de surprise à la livraison.
Pour bénéficier des exemptions tarifaires prévues par l'accord CUSMA/USMCA, vous devez joindre à votre facture commerciale un certificat d'origine dûment rempli.
Exigences clés :
✅ Action : assurez-vous que ce document est correctement préparé et joint à chaque envoi. Vous ne savez pas si vous êtes conforme à l'ACEUM ? Consultez notre guide complet.
Les douanes américaines exigent des données complètes et correctes. Toute erreur ou omission peut entraîner des retards, des inspections ou des pénalités coûteux.
Votre facture doit inclure :
✅ Action : Vérifiez soigneusement les factures avant l'expédition. Utilisez des outils de courtier en douane ou un logiciel de validation pour éviter les erreurs.
Certains articles font l'objet d'un contrôle supplémentaire ou de restrictions lors de leur expédition vers les États-Unis (par exemple, les textiles, les denrées alimentaires, l'alcool, les cosmétiques, les appareils électroniques).
✅ Action : vérifiez l'éligibilité des produits et les autorisations requises avant l'expédition. Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes, des saisies ou des interdictions d'importation permanentes.
Les douanes américaines peuvent contrôler les expéditions plusieurs mois après leur dédouanement. Vous êtes tenu de conserver :
✅ Action : conservez les documents pendant au moins 5 ans. Créez un dossier de conformité interne pour les expéditions à destination des États-Unis.
La transparence renforce la confiance. Informez vos clients américains que :
✅ Action : mettez immédiatement à jour la FAQ de votre site web, les messages de paiement et les scripts du service client.
Voici les produits canadiens les plus touchés par les tarifs douaniers américains en août 2025. En raison de la nature en constante évolution de la politique commerciale américaine, assurez-vous de consulter un courtier en douane.
Entre les exigences de certification mises à jour, la suspension du seuil de minimis américain et le contrôle accru des règles d'origine, il n'est plus simple de s'assurer que vos expéditions sont admissibles au traitement tarifaire préférentiel prévu par l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Afin d'aider les entreprises canadiennes à s'adapter à ces changements et à conserver leur avantage concurrentiel dans le commerce nord-américain, Freightcom est fier de présenter son Guide de conformité à l'ACEUM 2025.
Cette ressource concise et pratique est conçue pour aider les expéditeurs à comprendre les éléments essentiels de l'ACEUM, de la classification SH précise aux meilleures pratiques en matière de documentation, en passant par la diligence raisonnable des fournisseurs et la préparation aux vérifications douanières. Que vous gériez des envois de colis ou de fret, ce guide fournit des mesures concrètes pour simplifier la conformité et éviter des perturbations coûteuses.
Avec la révision de l'ACEUM prévue pour 2026, rester en conformité ne consiste pas seulement à éviter des pénalités, mais aussi à garantir des avantages commerciaux à long terme et à maximiser la rentabilité dans toute l'Amérique du Nord.
Nous sommes convaincus que ce guide sera un outil précieux pour vous et votre équipe dans le contexte actuel en pleine évolution du commerce transfrontalier et qu'il restera une référence fiable pour vos opérations d'expédition tout au long de l'année.
Afin de prouver l'éligibilité à l'AEUMC, un certificat d'origine dûment rempli est nécessaire pour toutes les marchandises expédiées. Bien qu'il n'existe pas de modèle officiel pour le certificat d'origine, les neuf informations suivantes doivent être incluses pour qu'il soit valide :
Une déclaration attestant que les marchandises sont originaires au sens de l'AEUMC.
Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique de la personne qui remplit la certification.
Si l'exportateur est également le certificateur, cette information peut être omise ou indiquée comme « Identique au certificateur ».
S'il y a plusieurs producteurs, la mention « Divers producteurs » peut être indiquée, mais la liste des producteurs doit être disponible sur demande.
Si la certification s'applique à tous vos produits et expéditions, vous pouvez indiquer « Importateurs divers ».
Description précise des marchandises et code SH à 6 chiffres.
Règle applicable en vertu de l'article 4.2 (par exemple, A, B ou C des règles d'origine).
Si le certificat couvre plusieurs expéditions de marchandises identiques sur une période donnée, indiquez les dates de début et de fin (jusqu'à 12 mois).
Signature, date de signature et nom et titre de la personne qui certifie.
Notez que si, dans la plupart des cas, le certificat d'origine peut être certifié par le producteur, l'importateur ou l'exportateur des marchandises, dans le cas des marchandises entrant au Mexique, il ne peut être certifié que par l'importateur.
En bref, un décret présidentiel est un décret signé par le président des États-Unis qui dicte les mesures à prendre par le pouvoir exécutif du gouvernement américain en matière de gouvernance du pays.
Bien que ces décrets puissent être révisés et annulés par la Cour suprême dans certains cas, le président en exercice est le seul à avoir le pouvoir de les promulguer, de les modifier ou de les révoquer.
À l'heure actuelle, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 50 % sur l'acier, le cuivre et l'aluminium, de 25 % sur les véhicules fabriqués au Canada et exportés vers les États-Unis, et de 10 % sur les produits énergétiques tels que le pétrole brut et la potasse.
Si une entreprise canadienne exporte des marchandises vers les États-Unis, celles-ci seront soumises à un droit de douane de 35 % si leur pays d'origine n'est pas un pays membre de l'ACEUM. Cela signifie que toutes les marchandises qui ont été cultivées, fabriquées en majorité ou composées en majorité de matériaux provenant d'un pays autre que le Canada, le Mexique ou les États-Unis, sont soumises au décret et aux droits de douane.
La section 321 est une disposition de la législation douanière américaine qui, jusqu'à récemment, autorisait l'importation en franchise de droits de douane de marchandises d'une valeur inférieure ou égale à 800 dollars américains.
Cette exemption, communément appelée valeur de minimis américaine, a été mise en place afin de faciliter le commerce international et de réduire les charges administratives liées aux expéditions de faible valeur.
En maintenant les envois sous le seuil de 800 dollars, les importateurs pouvaient généralement contourner les formalités douanières et les frais supplémentaires, ce qui permettait des livraisons rapides et en franchise de droits aux consommateurs américains.
Avant le 29 août 2025, les marchandises entrant aux États-Unis en provenance du Canada, du Mexique et de Chine étaient exemptées de tous droits et tarifs douaniers si leur valeur déclarée était inférieure à 800 dollars américains.
Conformément à ce nouveau décret, toutes les marchandises commerciales entrant aux États-Unis sont désormais soumises aux droits de douane américains, quelle que soit leur valeur déclarée.
L'ACEUM (Accord Canada-États-Unis-Mexique), connu sous le nom d'USMCA aux États-Unis, a remplacé l'ALENA en 2020. Tout en conservant le principe fondamental du libre-échange, l'ACEUM introduit des règles modernisées dans des domaines tels que le commerce électronique et le commerce numérique, une protection renforcée de la propriété intellectuelle et des normes améliorées en matière de travail et d'environnement. Il soutient également spécifiquement les petites et moyennes entreprises (PME). Pour les entreprises canadiennes, l'ACEUM vise à faciliter le commerce et à maintenir la plupart des marchandises en franchise de droits entre les trois pays, à condition que les « règles d'origine » soient respectées.
La conformité à l'ACEUM offre des avantages significatifs, notamment des droits de douane nuls ou réduits, moins d'étapes dans la détermination des droits dus, des chaînes d'approvisionnement nord-américaines plus solides et plus stables, et une plus grande prévisibilité des opérations. Cela se traduit en fin de compte par une réduction des coûts, un meilleur service à la clientèle et une compétitivité accrue. À l'inverse, la non-conformité peut entraîner de graves conséquences, telles que des droits de douane supplémentaires (potentiellement de 35 à 40 % pour les marchandises transbordées), des amendes allant de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers de dollars, la facturation rétroactive des droits avec intérêts, la révocation des avantages de l'ACEUM et même des poursuites judiciaires, y compris des embargos ou des peines d'emprisonnement pour les violations graves.
Les règles d'origine (ROO) de l'ACEUM sont des exigences spécifiques auxquelles les marchandises doivent satisfaire pour prouver qu'elles ont été fabriquées ou transformées de manière significative au Canada, aux États-Unis ou au Mexique, et qu'elles peuvent donc bénéficier d'une exonération ou d'une réduction des droits de douane. Il existe quatre types principaux :
Une classification précise des codes SH est primordiale, car les règles de l'ACEUM sont directement liées à ces codes ; une classification incorrecte peut entraîner des pénalités ou la perte du statut d'exonération des droits de douane.
Pour bénéficier des avantages de l'ACEUM, un certificat d'origine est indispensable. Ce document prouve que les marchandises sont admissibles au titre de l'accord et doit être mis à la disposition de l'importateur au moment de la déclaration en douane. Bien qu'il n'existe pas de formulaire officiel, il doit comporter 9 éléments d'information spécifiques. Ces informations peuvent même être inscrites directement sur la facture. Contrairement à l'ALENA, l'exportateur, le producteur ou l'importateur peut remplir le certificat, bien que le Mexique n'accepte que l'importateur comme certificateur.
Les entreprises doivent également conserver un ensemble complet de pièces justificatives, notamment les bons de commande, les nomenclatures, les déclarations des fournisseurs, les registres de coûts, les registres d'expédition, les documents d'exportation et les examens de conformité internes. Les délais de conservation des documents sont essentiels : le Canada exige la conservation des documents pendant 6 ans après l'exportation, tandis que les États-Unis et le Mexique les exigent pendant 5 ans après l'importation/exportation. Les documents doivent être bien organisés, précis, cohérents et stockés de manière sécurisée afin de pouvoir être récupérés rapidement, car les agences douanières peuvent vérifier les déclarations d'origine plusieurs années après.
Bien que l'ACEUM fournisse un cadre commun, chaque pays a des règles d'importation et des seuils de minimis spécifiques (la valeur monétaire en dessous de laquelle les droits/taxes sont exonérés pour les envois par messagerie) :
Une conformité efficace à l'ACEUM nécessite une approche continue et proactive :
Dans le cadre de l'ACEUM, le certificat d'origine peut être rempli par l'exportateur, le producteur ou l'importateur. Cependant, il est essentiel de garder à l'esprit que le Mexique n'accepte que l'importateur comme certificateur.
Voici quelques conseils pour faciliter le processus :
Les entreprises peuvent accéder à diverses ressources officielles pour se conformer à l'ACEUM :