Les règles tarifaires transfrontalières ont changé dans les deux directions. Utilisez ces deux outils de vérification pour examiner un code de produit, repérer un droit ou une restriction à l’importation et déterminer les éléments que votre équipe des douanes doit confirmer avant l’expédition.
Ce qui a changé
Une première vérification plus rapide pour les expéditions transfrontalières
Le classement tarifaire, le pays d’origine, la date d’entrée et les détails du produit ont maintenant une incidence accrue sur le coût rendu et l’admissibilité de l’expédition. Ces outils réunissent les deux listes de référence actuelles sur une seule page afin de repérer plus tôt une exposition potentielle pendant l’établissement du tarif et le traitement de la commande.
Vérifier les mesures américaines de l’article 338
Certains produits du Canada sont assujettis à un droit additionnel de 50 %. Pour les produits visés importés à compter du 29 septembre 2026, 68 classements passent à une interdiction d’importation. Certaines dispositions relatives aux boissons alcoolisées ont une portée plus restreinte visant les produits emballés.
Vérifier les contre-mesures tarifaires canadiennes
Certains produits originaires des États-Unis qui entrent au Canada sont assujettis à une surtaxe de 15 %, 25 % ou 50 % de la valeur en douane. Les taux, dates d’entrée en vigueur, codes de surtaxe et notes de vérification varient selon le numéro tarifaire.
Vérification interactive
Choisissez le sens de votre expédition
Entrez le code tarifaire déjà attribué au produit. Les outils comparent le code fourni aux listes validées le 17 septembre 2026.
Recherche HTS, article 338 des États-Unis
Entrez un code HTS américain à 8 ou 10 chiffres, avec ou sans ponctuation, puis sélectionnez l’origine déclarée du produit. Une disposition exacte à 10 chiffres a priorité sur une correspondance à 8 chiffres.
Une adresse d’expédition au Canada n’établit pas une origine canadienne.
Entrez un code pour afficher le résultat de la vérification liée à l’article 338.
Recherche des contre-mesures tarifaires canadiennes
Entrez un numéro tarifaire canadien, avec ou sans points. L’outil compare les 8 premiers chiffres à la liste consolidée des numéros tarifaires.
La surtaxe s’applique uniquement lorsque le numéro tarifaire indiqué et les exigences d’origine américaine sont respectés.
Entrez un code pour afficher le résultat de la vérification des contre-mesures tarifaires canadiennes.
Avant de réserver
Utilisez le résultat comme point de départ de votre vérification douanière
Une correspondance de code indique une mesure potentielle. Le traitement final dépend toujours des faits liés à l’expédition et des règles douanières en vigueur.
- Confirmer le codeVérifiez le classement tarifaire dans le barème tarifaire actuel des États-Unis ou du Canada.
- Confirmer l’origineAppliquez les règles d’origine et de marquage pertinentes. Le pays d’expédition ne suffit pas à lui seul.
- Vérifier la dateExaminez la date d’importation, d’entrée ou de retrait liée à la mesure.
- Vérifier les exceptionsVérifiez le traitement prévu aux chapitres 98 ou 99, les mesures pour les marchandises en transit, les remises et les autres mesures commerciales.
- Conserver vos dossiersConservez les factures, les preuves d’origine, les dossiers de classement et les documents de transport.
Questions courantes
Ce que les expéditeurs doivent savoir
Une expédition depuis le Canada prouve-t-elle l’origine canadienne?
Non. Les mesures américaines prises au titre de l’article 338 s’appliquent aux produits du Canada. L’origine dépend du produit et des faits liés à sa fabrication, et non seulement de l’adresse de ramassage ou d’expédition.
Le seuil de minimis du Canada annule-t-il la surtaxe?
Non. L’ASFC précise que la surtaxe s’applique aux produits visés originaires des États-Unis, même lorsqu’une expédition se situe sous un seuil de minimis.
L’absence d’un code dans la liste signifie-t-elle que l’expédition est exemptée?
Non. Cela signifie que le code saisi n’a pas été trouvé dans cette version des données. Confirmez le classement, l’origine, la liste tarifaire actuelle et tout autre droit ou toute autre restriction applicable.
Qu’arrive-t-il aux 68 classements visés par l’interdiction d’importation aux États-Unis?
Les produits visés du Canada importés à compter du 29 septembre 2026 sont interdits. Les marchandises importées avant cette date, mais qui n’ont pas encore fait l’objet d’une déclaration en douane ou d’un retrait, demeurent assujetties au droit additionnel de 50 %, sous réserve de la proclamation applicable.
- Directives de la CBP des États-Unis sur l’article 338
- Proclamation américaine interdisant l’importation de boissons alcoolisées
- Proclamation américaine interdisant l’importation de produits laitiers
- Proclamation américaine interdisant l’importation de véhicules automobiles
- Liste complète des contre-mesures tarifaires du Canada
- Avis des douanes 26-23 de l’ASFC
